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N'oubliez pas de consulter les liens pour vous rouler en sécurité

Vous aider c'est aussi vous informer !

Parce vous entendrez souvent " tout et n'importe quoi " et que vous devez connaître vos droits, vous trouverez sur cette page des textes et des liens officiels importants pour tout automobiliste.

Le bureau central de tarification

Organisme de dernier recours qui vous permettra d'obtenir de façon certaine une carte verte et la garantie responsabilité civile obligatoire en automobile.

" En application des dispositions de l'article R 250-4 du Code des assurances, la société d'assurances est tenue de vous fournir le tarif de référence applicable au risque que vous lui proposez ".

 Liens utiles Lons-Le-Saunier
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Les liens pour rouler en sécurité

Informations et questions fréquentes

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